Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des produits et services proposés par Marie Hébert – Patience & Petits Points, que ce soit sur le Site www.patience-et-petits-points.fr, lors d’événements (salons, marchés d’artisans, expositions, etc.), ou dans le cadre de collaborations avec des associations ou autres structures partenaires.
La passation d’une commande ou la confirmation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute validation de commande, inscription à une prestation ou règlement, que ce soit via le Site, par e-mail, par devis ou par facture.
Les informations légales relatives à la protection des données personnelles de l’utilisateur sont détaillées dans la rubrique Politique de confidentialité.
Les renseignements relatifs à l’hébergeur et l’éditeur du Site ainsi que les conditions générales d’utilisation sont fournis dans les mentions légales & CGU.
Définitions
- Site : désigne le site internet www.patience-et-petits-points.fr et l’ensemble de ses pages.
- Client : désigne toute personne physique ou morale achetant un produit ou réservant une prestation proposée par Marie Hébert – Patience & Petits Points.
- Produits : désigne l’ensemble des biens matériels et contenus numériques proposés à la vente sur le Site ou lors d’événements.
- Produits numériques : fichiers numériques (notamment PDF) proposés à la vente.
- Produits physiques : produits matériels proposés à la vente.
- Services / Prestations : cours, stages, ateliers et accompagnements créatifs proposés en présentiel ou dans le cadre de partenariats avec des associations ou structures tierces.
Prestations de services : cours et stages en présentiel
Modalités de paiement
L’inscription à un cours ou à un stage en présentiel est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement.
Le règlement s’effectue via le Site ou, dans certains cas, en présentiel selon les modalités précisées ci-dessous. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le prestataire Stripe.
Cas des forfaits :
Le règlement des forfaits peut s’effectuer via le Site ou en présentiel lors du premier cours (par carte bancaire ou en espèces, selon les moyens de paiement disponibles le jour de la séance). Sauf mention contraire précisée dans un devis ou un contrat, le paiement peut être effectué en une seule fois ou en trois fois.
Les forfaits sont nominatifs et valables pour une durée d’un an à compter de la date du premier cours.
En cas de non-paiement total ou partiel, Marie Hébert se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation ou de suspendre la séance en cours.
Annulations et reports
Par le Client :
- Annulation plus de 7 jours avant la date du cours ou du stage : remboursement possible de la séance ou report.
- Annulation moins de 7 jours avant la date prévue : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (maladie grave, accident, sur justificatif).
- Toute séance ou stage non suivi sans prévenir est considéré comme dû et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.
Par l’organisatrice :
Marie Hébert peut annuler ou reporter un cours/stage en cas de nombre insuffisant de participants, de problème de santé ou de force majeure. Le Client peut choisir entre report ou remboursement.
Responsabilité et assurance
Les participants s’engagent à respecter le matériel, le lieu et les autres participants.
Marie Hébert ne peut être tenue responsable des objets perdus ou détériorés, ni des blessures dues à une mauvaise utilisation du matériel.
Cas particulier des associations et structures partenaires
Dans le cadre d’ateliers ou stages organisés avec une association ou une structure tierce :
- un devis, contrat ou convention devra être établi et accepté par écrit,
- le règlement devra intervenir selon les délais indiqués sur la facture.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des prestations futures et le refus de nouvelles collaborations.
Produits commercialisés
Patience & Petits Points propose à la vente des produits de création artisanale (physiques ou numériques), comprenant notamment des modèles de broderie et des illustrations, imaginés et conçus par Marie Hébert.
Ils peuvent être commercialisés :
- sur le Site,
- lors de salons, marchés, expositions ou événements,
- dans le cadre de collaborations ou de ventes directes.
Achats lors de marchés, salons ou événements
Lors des ventes réalisées en présentiel, le paiement s’effectue immédiatement au moment de l’achat, par les moyens de paiement acceptés et indiqués sur place.
Toute vente réalisée en présentiel est considérée comme ferme et définitive. Pas de rétractation possible.
Achats sur le Site
La création d’un compte client est requise pour tout achat effectué sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute commande validée sur le site donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation, valant preuve de la transaction.
Le paiement s’effectue par carte bancaire et sont sécurisés par le prestataire Stripe (Visa, MasterCard, American Express).
La commande est considérée comme définitive à compter du paiement intégral du prix.
Livraison
Produits physiques : expédiés via La Poste (lettre suivie ou Colissimo) en France métropolitaine, à l’adresse fournie.
- E-mail de confirmation d’expédition envoyé avec facture et CGV.
- Patience & Petits Points n’est pas responsable des retards du transporteur ou événements extérieurs.
Produits numériques : disponibles par téléchargement ou e-mail dans un délai maximal de 48h après paiement.
- Le téléchargement vaut renoncement au droit de rétractation (art. L221-28).
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande en ligne, le Client en est informé par e-mail. Un remboursement du montant correspondant au produit indisponible, ainsi que des frais éventuels liés à la commande, sera effectué via le moyen de paiement utilisé.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits numériques et les ventes réalisées en présentiel lors de marchés ou salons ne bénéficient pas du droit de rétractation. (art. L221-28).
Photographies et représentations
Chaque produit présenté sur le site est accompagné de photographies et/ou d’illustrations permettant d’en apprécier l’aspect général.
Patience & Petits Points s’efforce de présenter des visuels fidèles et représentatifs. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans ou les conditions d’impression, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse être engagée.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.
Pour les ventes en ligne, les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Pour les ventes réalisées lors de marchés, salons ou événements, les prix sont affichés sur le stand ou communiqués au Client avant l’achat.
Patience & Petits Points se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat ou de la validation de la commande.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas les détériorations résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou de l’usure normale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, modèles, illustrations et contenus proposés par Patience & Petits Points sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation compétent :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Cette procédure est optionnelle et n’affecte pas le droit du Client de saisir directement les tribunaux compétents.