Mise à jour : 07.01.2019

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des Produits commercialisés sur le Site par la société Patience & Petits Points. La passation d’une commande implique l’acceptation de l’intégralité des CGV par le Client. Ce dernier reconnait en avoir pris pleinement connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Les informations légales concernant la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées sur la page « politique de confidentialité » du Site.

Les renseignements relatifs à l’hébergeur et l’éditeur du Site ainsi que les conditions générales d’utilisation sont fournis dans les « mentions légales & CGU ».

Définitions

« CGV » : abréviation de « Conditions Générales de Vente » ;

« CGU » : abréviation de « Conditions Générales d’Utilisation » ;

« Site » : désigne le présent site internet www.patience-et-petits-points.fr et l’ensemble de ses pages ;

« Client » : désigne toute personne ayant effectué l’achat d’un produit sur le Site ;

« Utilisateur » : désigne toute personne présente sur le Site ;

« Produits » : désigne l’ensemble des biens matériels et contenus numériques qu’il est possible d’acheter sur le Site ;

« Produits numériques » : désigne l’ensemble des fichiers PDF en vente sur le Site ;

« Produits physiques » : désigne l’ensemble des produits matériels en vente sur le Site ;

Produits commercialisés par Patience & Petits Points

Les caractéristiques des Produits sont présentées et détaillées sur le Site www.patience-et-petits-points.fr

Les modèles de broderie vendus sur le Site sont imaginés et conçus par Marie Hébert. Ils sont commercialisés sous forme de Produits numériques et de kits (Produits physiques).

Photographie

Chaque descriptif Produit est accompagné de photographies et / ou d’illustrations permettant à l’Utilisateur de visualiser le Produit en vente. La société Patience & Petits Points s’engage à présenter des photos fidèles et représentatives des Produits. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des variations de couleur d’un écran à l’autre.

Prix

Le prix des Produits sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront donnés avant la validation de commande.

La société Patience & Petits Points se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, le Client est informé par e-mail que sa commande est annulée en raison de l’épuisement du stock. Un remboursement correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par Paypal.

Modalités d’achat et de paiement

Création d’un compte client

Une connexion au « compte client » est requise pour tout achat sur le Site. Lors de sa première commande, le Client est invité à créer un « compte client ». À cette fin, le Client devra remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription :

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

À défaut, la création du compte ne pourra être finalisée et aucune commande ne pourra être effectuée sur le Site.

Afin que la commande se passe dans les meilleures conditions possibles, le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. De même, le Client est le seul responsable de la mise à jour de ses données personnelles. Pour modifier ses informations, le Client doit se connecter à son « compte client » et se rendre sur la page « Détails du compte » et / ou « Adresses ».

La connexion au « compte client » nécessite un identifiant et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqués à un tiers. Le client est l’unique responsable de la protection de son « compte client » et la société Patience & Petits Points ne peut être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.

Les commandes

Le Client reçoit systématiquement un message de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée lors de son inscription. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’e-mail de confirmation de commande contient les présentes Conditions Générales de Vente, et un formulaire permettant au Client d’exercer son droit de rétractation.

La société Patience & Petits Points se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les paiements

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte bancaire ou via un compte Paypal.

paiement sécurisé Paypal ou paiement sécurisé par carte

Les paiements par carte se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe.

Les cartes de paiement acceptées sont les Visa, MasterCard et American Express.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » implique pour le Client l’obligation de payer comptant le prix indiqué. 

Le Client garant qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle sa commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de la société Patience & Petits Points jusqu’au paiement complet du prix.

Délais et modalités de livraison

Les frais de livraison liés à la commande sont toutes taxes comprises (TTC) et sont indiqués au Client avant tout paiement. Patience & Petits Points ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’oubli commis par le Client dans le libellé de ses coordonnées.

Livraison des Produits physiques

La livraison est effectuée par La Poste en lettre suivie en France métropolitaine.

Les Produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a fourni au cours du processus de commande.

Un e-mail est envoyé au Client lorsque la commande est expédiée. Une facture en format PDF ainsi que les CGV sont joints à cet e-mail.

En cas de dépassement de la date limite d’expédition de 7 jours ouvrés, hors cas de force majeure, le Client peut annuler la commande en envoyant un e-mail à l’adresse : patienceetpetitspoints@gmail.com.

Dans ce cas, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d’achat des produits non livrés et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par Paypal dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande du Client.

La société Patience & Petits Points ne peut être engagée pour tout retard de livraison lié au transporteur ou événements tels que les grèves et intempéries.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans la boite à lettres. Il appartient au Client de retirer le colis dans les délais impartis et à l’adresse indiquée sur l’avis de passage.

Droit de réclamation :

Le Client doit vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré avant son ouverture. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le Client peut refuser la lettre ou le colis. Pour cela, toute anomalie devra être indiquée par le Client sous forme de réserves manuscrites signées par le Client.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit.

Une copie de cette lettre ainsi que le bordereau de réception contresigné par le transporteur doit être adressée par e-mail à la société Patience & Petits Points : patienceetpetitspoints@gmail.com.

À défaut, les Produits sont considérés comme conformes à la commande.

Livraison des produits numériques

Les Produits numériques sont envoyés à l’adresse e-mail du Client dans un délai de 48 heures après validation du paiement. Ils sont également disponibles en téléchargement sur le « compte Client » dans le menu « téléchargements ».

Si les Produits numériques n’ont pas été mis à disposition dans le délai prévu, l’annulation de la vente pourra être demandée par le Client. Dans ce cas, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d’achat des Produits numériques non livrés est effectué par Paypal dans les 14 jours ouvrés suivant la demande du Client.

Rétractation

Pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses Produits.

Déclaration de rétractation

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande en utilisant le modèle de rétractation joint dans l’e-mail de confirmation de commande, à l’adresse : patienceetpetitspoints@gmail.com.

Dès réception de la déclaration de rétractation du Client, un e-mail accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

Retour

Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de la notification de rétractation pour renvoyer le Produit.

Le Produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (livret, cartes, merceries, etc.) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d’achat du Produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par Paypal dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le Produit concerné est parvenu dans ce délai à la société Patience & Petits Points. Si le Produit n’a pas été reçu dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à réception du Produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce Produit a été expédié.

Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le téléchargement d’un Produit numérique vaut le renoncement du droit de rétractation.

Garanties légales

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse : patienceetpetitspoints@gmail.com dans un délai de deux ans.

La garantie exclue toutes mauvaises utilisations du Produit par le Client.

Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Patience & Petits Points ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Patience & Petits Points ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

La responsabilité de la société Patience & Petits Points ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige,
a défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les registres informatisés de la société Patience & Petits Points font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Patience & Petits Points.

Tous les modèles de broderie commercialisés par la société Patience & Petits Points sont réservés à un usage privé. L’exploitation commerciale, la copie ou la diffusion des modèles sans autorisation de Patience et Petits Points entraînera des poursuites civiles et pénales.

Marie Hébert, gérante de la société Patience & Petits Points se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version est signalée par la mention « mise à jour » suivie de la date de modification en haut de page.

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